La garde exclusive est un mode d'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation
Adultère

Enquêtes pour la garde d’enfants

Lors d’un divorce ou d’une séparation, la garde d’enfants est souvent source de conflit et pose de nombreux problèmes. le rôle du détective Vigifraude ® est de vous aider à défendre vos intérêts dans ces procédures, et à  obtenir des preuves afin de faire valoir vos droits pour l’attribution de la garde de vos enfants.

Problème de droit de garde ou de droit de visite?
Pension alimentaire, garde d’enfant et prestation compensatoire

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Une ordonnance a été rendue par le juge ?  Vous rencontrez des problèmes pour son exécution ?  Si les parents ne s’entendent pas sur la garde de l’enfant, le juge pourra rendre une décision au vu du dossier. C’est donc votre intérêt d’avoir les plus d’informations possibles pour défendre votre point de vue.

Comment apporter la preuve d’un un préjudice ?  Aussi, le recours à la filature est parfaitement légal mais doit être limité dans le temps. Pour protéger sa marque, les termes employés doivent être originaux (à cet égard, le terme « pizza » n’a pas été jugé original). Notre réseau de détectives collaborateurs nous permet d’intervenir sur toute la France. Votre avocat pourra vous expliquer la différence entre concurrence illégale ou concurrence interdite. Vous avez un litige avec un salarié ?  Cette faute lourde est caractérisée en présence d’une intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui causer un préjudice.

 

Vous souhaitez obtenir la garde de vos enfants en prouvant une faute ? vous voulez connaître le tarif d’une enquête pour un divorce, une séparation ? Vous avez besoin d’un détective pour une garde d’enfants ? Contactez-nous.

Contact : securite.tv Alain STEVENS ® – Vigifraude ® – Cyberdétective ®
Mail : contact@alainstevens.fr
Tél : +33(0)6 12 55 19 80

L’entreprise qui a utilisé des manœuvres concurrentielles déloyales va faire l’objet de sanctions qui peuvent être de différentes natures en fonction des éléments réunis. On a dit en particulier qu’il opérait une révolution en reconnaissant qu’une entreprise américaine puisse être assujettie au droit européen. Les tribunaux doivent être saisis. Nous disposons également d’une compétence spécifique pour vous aider à effectuer des recherches de débiteurs. article 1382 et suivants du code civil. Comment recueillir le consentement de l’internaute dans les autres cas? Droit public. Chapitre V. Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d’œuvres orphelines (Articles L135-1 à L135-7) Personnes morales (Articles 132-12 à 132-15) Paragraphe 3 . Section 2. Des décisions administratives (Articles 27 à 27-3) Sous-section I. Le jugement statuant sur la compétence (Articles 75 à 82) Section 10. Prescription (Articles L131-59 à L131-60) Section 4. Autres prestataires de services (Articles L745-11-1 à L745-11-7)