Blockchain

La blockchain pourra de plus en plus être utilisé comme moyen de preuve dans des affaires relatives à la propriété intellectuelle. Les nouveaux enjeux juridiques de la Blockchain en Propriété Intellectuelle font l’objet de nombreuses discussions. Parce qu’elle conserve l’historique de toutes ses données , mais aussi de ses échanges, elle est présentée comme un système de confiance parce qu’il est aussi décentralisé.

Quelle valeur probatoire pour la blockchain ?

Les décisions de justice ne sont pas encore assez nombreuses pour qu’on puisse apprécier l’efficacité de cette nouvelle forme de preuve numérique. Depuis 1999, Vigifraude ® met en place des solutions informatiques pour les enquêtes numériques. Il était donc indispensable de s’intéresser à cette technologie pour deux raisons :

  1. Elle constitue un outil de traçabilité inviolable
  2. Elle sert de support à des sites frauduleux

En effet, les différents procédés d’horodatage permettent de faciliter l’établissement de la preuve. Mais déjà, les cybercriminels utilisent la notoriété du Bitcoin pour inciter des investisseurs particuliers à miser sur le trading et d’autres opérations à risque. C’est donc une source potentielle de nombreux contentieux.

Nous mettons donc en place des prestations dédiées aux enquêtes numériques sur la blockchain, et une activité de recherche et développement informatique pour l’investigation.

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