Enquêtes en Droit des affaires
Concurrence déloyale

Droit des affaires – Clause de non-concurrence et concurrence déloyale

Comment prouver qu’une clause de non concurrence n’a pas été respectée ? Les détectives privés Vigifraude ® défendent vos dossiers dans plusieurs domaines du Droit, par exemple le Droit des affaires.

Concurrence déloyale, parasitisme, et internet
Concurrence déloyale, parasitisme, et internet

Le détective partenaire de Vigifraude ® intervient aussi dans le cadre d’affaires de concurrence déloyale. Parmi leurs possibilités d’intervention, on pourra agir notamment par surveillance externe ou interne.  Le recueil de preuves peut nécessiter la coordination de plusieurs acteurs comme les huissiers de justices et autre intervenants en liens directs ou indirects avec l’agence .

Concurrence déloyale et infiltration en entreprise

Les litiges en concurrence déloyale, lorsqu’ils sont commis sur Internet, peuvent coûter beaucoup d’argent en procédure. A ce stade nous devrez débourser plus de 6.000€ de frais juste pour faire supprimer une page de l’index de Google. Pour cette raison, les solutions de prévention et de détections des attaques numériques de Vigifraude ® sont très intéressantes.

La concurrence déloyale en droit français
La concurrence déloyale en droit français

Pour éviter des contentieux, nous pouvons vous aider à prendre un certain nombre de mesures pour protéger vos données. Dans les faits , un salarié démissionnaire peut conserver des fichiers et documents qui appartiennent à son employeurs, et qui contiennent des informations confidentielles ou à forte valeur ajoutée.

Faire la distinction entre diffamation et injure

A l’inverse, la diffusion d’informations en interne peut-elle constituer un dénigrement ? Il conviendra de faire le point avec un avocat spécialisé en Droit des affaires ou en Droit de la concurrence. Il vous donnera plus d’informations sur les fondements juridiques de la concurrence déloyale.

A la suite des rapports d’enquêtes, certains faits vont démontrer que les intérêts légitimes de votre entreprise sont menacés.  Ils serviront donc à votre avocat pour mettre en place sa procédure. Ces préjudices limitent le profit de la notoriété d’une marque mais aussi de ses symboles associés, en particulier dans les affaires de diffamation.

Vous pensez qu’un membre de votre famille est victime de captation d’héritage ? il est possible de contester le testament qu’il soit écrit de la main du défunt ou qu’il s’agisse d’un acte notarié. Nos investigations permettront d’apporter des éléments destinés à prouver vos affirmations.

Bénéficiez de services innovant en confiant une enquête à des professionnels qui agissent avec une grande efficacité sur tout le territoire national.

Copie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?
Copie d’un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?

A suivre : Une procédure judiciaire . Les termes employés par les juges sont du reste assez clairs . Copropriété Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l’édition d’un livre sous une forme numérique (Articles L132-17-5 à L132-17-7) Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté (Articles 131-36-9 à 131-36-13) Section 2 . Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1) Chapitre III : Dispositions communes. (Articles 49 à 52) Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement (Article L745-8)