Usurpation d'identité
Concurrence déloyale

Rapport de détectives pour la concurrence déloyale

Si vous avez un litige en concurrence déloyale, ou si votre avocat a besoin que vous apportiez des preuves dans une affaire de concurrence déloyale, contactez les détectives privés partenaires Vigifraude ®.

La preuve des actes de concurrence déloyale
La preuve des actes de concurrence déloyale

La contrefaçon peut donner lieu, comme la concurrence déloyale, à l’octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi. Le but du détective, dans ces affaires, est d’apporter des éléments précis qui pourront vous aider à obtenir des dommages et intérêts importants.

Un prestataire vous affirme ce qui suit : « En aucun cas nous ne divulguerons les informations relatives à vos activités ». Comment pouvez-vous vous assurer qu’il n’y a pas de fuites d’informations, et que vous n’êtes pas victime d’espionnage industriel ?

Concurrence déloyale et recueil des preuves

Les affaires de diffamation en ligne et de réputation, si vous ne prenez pas de mesures préventives, peuvent entraîner des dépenses imprévues. Si vous devez agir en justice, l’addition pouvait augmenter de manière substantielle. Avec Vigifraude ®, nous pouvons mettre en place des procédure de veille pour réagir avant qu’il ne soit trop tard. Pour toute demande renseignements complémentaires, contactez-nous.

Filature d'un salarié par un détective privé
Filature d’un salarié par un détective privé

Vous devez donc prévoir les incidences du délit de de diffamation mais aussi de cyber-harcèlement.

Attestations judiciaires

En France, on ne peut pas déroger au principe de la réserve héréditaire. Nous pouvons aussi mener des enquêtes dans les affaires d’héritage et de succession. Notre enquête de patrimoine et de solvabilité vous permettra par exemple de démontrer qu’une personne a abusé de la confiance d’un membre de votre famille pour d’enrichir à votre détriment. Voir aussi l’application des principes de droit commun de la responsabilité civile

 

Voir aussi :  L’huissier de justice.  même art.29 al.2. Solutions pour les cookies de mesure d’audience . Droit des mines Section 4 : Contrat de commande pour la publicité (Article L132-31) .Du contenu et des modalités d’application de certaines peines (Articles 131-45 à 131-49) Chapitre II . Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française. Section II : La demande en matière gracieuse. (Articles 60 à 61) Section 4 : Aval (Articles L131-28 à L131-30) Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique (Article L745-8-4)