Voici les mentions légales qui s'appliquent à l'ensemble de nos sites, et celui-ci en particulier
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Ces mentions légales concernent nos prestations de conseil, et aussi les prestations informatiques. Il est important de préciser que les enquêtes sur le terrain sont réalisées par des professionnels de l’investigation titulaires des autorisations légales. Ce sont les détectives concernés par votre affaire qui vont établir le devis, mener les missions à leur terme, et recevoir votre règlement. Les autres recherches informatiques ne sont pas concernées par cette remarque.
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80.
Directeur de la publication :
Mr Alain STEVENS est le directeur de la publication du site www.pacta.com, et des noms de domaines ou sous-domaines associés.
La société PACTA SARL :
PACTA SARL, société à responsabilité limitée est en activité depuis 21 ans. Établie à CANNES (06400), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques.
SIREN 411 574 502 – SIRET (siege) 41157450200042
Activité (Code NAF ou APE) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Capital social 50 000,00 €
Alain STEVENS, est gérant de l’entreprise PACTA SARL.
13 bd montfleury
06400 Cannes
Hébergement :
Le présent site est hébergé par la Infomaniak.
Site : infomaniak.com/fr"
Responsabilité :
L’utilisateur du site reconnaît avoir bien pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Nous mettons tout en oeuvre dans le but d’ assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Dans ces conditions, nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Informatique et libertés :
La plupart des fichiers de données personnelles n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.
Les données personnelles sont collectées par le site uniquement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition pour motif légitime aux données à caractère personnel pouvant vous concerner.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Alain STEVENS. 67 rue Saint Jacques. 75005 Paris
Propriété intellectuelle :
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Nos plateformes Vigifraude ® sont déployées pour localiser les infractions. En particulier, les bases de données figurant sur nos sites et noms de domaines sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et bénéficient du même monitoring.
Textes de loi applicables : Le présent site est régi par les lois françaises. Le contenu du site évolue en permanence, l’utilisateur devra donc consulter régulièrement ces mentions légales pour suivre leur application.