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Définitions

Obstacles à la lutte et diffusion de la cybercriminalité

Enquête pré-embauche, vérification de CV; Infiltration en entreprise –  Détective et enquêteur privé. Dans le cadre de la mission que vous nous confiez nous établissons les faits délictuels pour la défense de vos intérêts. Nos interventions sont couvertes par le secret professionnel. Un détective privé au service des entreprises. Renseignements sur les associés et sur toute personne. Vol de marchandises, détournement de fonds.

Malheureusement la lutte contre la cybercriminalité n’est pas aisée. Il existe plusieurs obstacles juridiques et non juridiques à cette lutte. En premier lieu, le caractère vaste des réseaux informatiques, mais aussi la rapidité de commission des infractions, la difficulté de rassembler des preuves, et enfin des méthodes d’investigation et de contrôle qui peuvent se révéler attentatoires aux droits fondamentaux, en particulier au droit à l’anonymat et à la liberté d’expression.

Au niveau juridique, ce qui pose aujourd’hui beaucoup de difficultés c’est le fait qu’un même comportement en France et à l’étranger n’est pas pareillement considéré. Il peut constituer une infraction dans un pays et pas dans l’autre. On peut citer pour exemple, la « promotion du cannabis », ou encore la « provocation pour surprendre les pédophiles ». Cela renvoie à un autre problème celui de la loi applicable. En effet, la cybercriminalité « bouleverse le principe classique de la territorialité de la loi pénale ». La loi française sera applicable dès lors qu’un élément constitutif de l’infraction a eu lieu en France (TGI de Paris 17e chambre, 26 février 2002). Ainsi, par exemple, la simple réception par l’utilisateur est un élément constitutif de l’infraction. Mais s’il n’y a pas d’élément constitutif de l’infraction en France, la loi française ne sera pas applicable.

Vous êtes victime d'une attaque de votre système informatique ?
Vous êtes victime d’une attaque de votre système informatique ?

Il faut alors lutter chaque jour contre les paradis juridiques « cyber paradis », pour une meilleure efficacité du droit relatif à la cyber criminalité.

Pour Jean-Loup Richet (Research Fellow à l’ESSEC ISIS), une autre difficulté dans la lutte contre la cybercriminalité est la rapide diffusion de nouvelles techniques de hacking, la réduction des coûts de l’activité criminelle et enfin la réduction des connaissances requises pour devenir un cybercriminel8. En effet, les barrières à l’entrée n’ont jamais été aussi réduites : les services offerts par les plateformes de cloud computing peuvent être détournés pour lancer des campagnes de spam à moindre coûts, cracker un mot de passe voire augmenter la puissance d’un botnet. Selon Jean-Loup Richet, plus besoin d’être un expert en informatique pour devenir un cybercriminel : les communautés de hackers black hat commercialisent des logiciels permettant à leurs utilisateurs de mener des cyber attaques sans aucune compétence technique (Crimeware-as-a-service)9. Les communautés en ligne de cybercriminels contribuent au développement du cybercrime, fournissant des astuces, techniques, outils clefs en main et proposant même dans certains cas du tutorat de débutants désireux de devenir des cybercriminels.

Selon la Revue française de criminologie et de droit pénal, la difficulté de la lutte contre la cybercriminalité réside également dans l’ambiguïté du cadre de régulation. Si le but d’une agression informatique est le système informatique de l’adversaire alors ce système peut-être assimilé à l’adversaire lui-même. La question est donc de savoir s’il faut établir un encadrement légal entre les machines et leurs propriétaires pour identifier ces actes criminels.