La preuve du harcèlement moral : nouvelle jurisprudence
Harcèlement

Comment un détective privé peut vous aider en cas de harcèlement ?

Les victimes de harcèlement doivent réagir

Abus de faiblesse, harcèlement, menace, violence, comment se défendre ? Votre avocat vous apportera des conseils très utiles, mais vous aurez besoin de preuves, ou de témoignages. Les détectives privés Vigifraude ® sont des professionnels de l’enquête. Ils se rendront sur le terrain pour accomplir leur mission.

Aux termes de l’article L 122-49 du code du travail  aucun salarié ne peut et ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral.

Les infractions pénales font l’objet de poursuites judiciaires.  Vous pourrez consulter deux revirements dans la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Mais la justice peut être lente. Contactez nos enquêteurs privés, ils sont habitués à travailler sur ce genre de missions.

Que faire face aux violences conjugales physiques ou morales ? Les

Le harcèlement / Cyber-harcèlement n’est pas une fatalité

La prise en compte de la souffrance au travail est au cœur de l’actualité. On a parfois besoin des services d’un détective privé quand on subit ce genre de violences. Ils enquêtent aussi pour des affaires de vol, abus de confiance, escroquerie,  faux et usage de faux.  Pour défendre vos droits et faire condamner votre employeur, votre supérieur hiérarchique, un collègue, vous avez besoin de preuves pour étayer vos propos.

Apporter la preuve pour engager l'action pénale.
dans quels cas peut-on contacter un détective privé ?

La notion d’agissements répétés constitutifs

Le délit de cyber-harcèlement, est créé par la loi du 4 août 2014 et introduit dans l’article 222-33-2-2 4 ° du code pénal – Ordonnance du 29 mars 2016 – la Cour de cassation ,  arrêt du 24 octobre 2012 – Arrêt de la chambre sociale du 12 mai 2010,- articles 809 du code de procédure civile et 222-33-2-2 du code pénal – Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 avril 2016 – Cassation sociale, 11 janvier 2012 – Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 avril 2016 – Cour d’appel de Chambéry, arrêt du 16 novembre 2016 – Code pénal ( article 222-33) et le Code du travail ( article L 1153-1)